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1 résultats

    • Avis

    Avis 65.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d’urgence hospitalier

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)