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Avis 59.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-08-2016

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 58.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-10-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 72.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 75.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2023-2024

Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)