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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering wat betreft de toepassing van de nieuwe maatregelen van het Vlaams Intersectoraal Akkoord
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ministerieel besluit over de regels voor de erkenning en de subsidiëring van een niet-fysiek aanbod opvoedingsondersteuning
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet betreffende de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de adoptie
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du … (date) instituant la «Fondation Joseph DENAMUR»
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de nadere regels voor de verwerking, de bewaring en de bewijskracht van de elektronische gegevens betreffende de toelagen in het kader van het gezinsbeleid
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté de membre(s