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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le montant visé à l'article 27, § 1er, ter, 5°, de loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune