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1 résultats

    • Avis

    Avis 59.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale