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14 résultats

    • Avis

    Avis 70.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)