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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Decreet betreffende de slachtofferhulp en de gespecialiseerde slachtofferhulp
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de slachtofferhulp en de gespecialiseerde slachtofferhulp
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant l'aide aux justiciables
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ministerieel besluit tot vastlegging van de werkgebieden waarin de commissies voor juridische eerstelijnsbijstand hun activiteiten uitoefenen
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Ministerieel besluit tot vastlegging van de werkgebieden waarin de commissies voor juridische eerstelijnsbijstand hun activiteiten uitoefenen
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid