Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

8 résultats

    • Avis

    Avis 75.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, des pouvoirs locaux et du logement

    Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant mesures diverses en matière d’emploi, de formation et de développement durable prises dans le cadre de compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution

    Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 56.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    2-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité publique, de sécurité routière, de santé, de travaux publics, de pouvoirs locaux, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, du bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

    Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne