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    • Avis

    Avis 57.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne