Avis 74.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret Neutralité Carbone
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 71.751 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2022
- Chambre:
- 4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Annexe VI du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 64.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon