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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 57.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables à l'administration de la nature et des forêts

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon