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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12 résultats

    • Avis

    Avis 75.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2024
    Chambre:
    16
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au maintien et au développement de certains biotopes urbains et éléments du paysage essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages et leur encouragement par le « Coefficient de biotope par surface renforcé »

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2017
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

    Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale