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76 résultats

    • Avis

    Avis 68.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° … du … relatif à l’octroi d’une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)