Avis 73.403 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'hébergement touristique
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
- Chambre: 1
- Matière: Économie - tourisme
- Type de norme: Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
3 résultats
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Avis 63.531 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.611 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage
Économie - tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale