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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Avis

    Avis 77.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du décret du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du (date) modifiant diverses dispositions en matière d’énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)