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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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181 résultats

    • Avis

    Avis 77.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, en vue d’intégrer des exigences minimales d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d’énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de reformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)