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Avis

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2 résultats

    • Avis

    Avis 58.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit inzake de vastlegging van referentierendementen voor de toepassing van de voorwaarden voor kwalitatieve warmte-krachtinstallaties

    Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

    Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne