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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Avis

    Avis 67.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté n° 2020/xxx de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'extension temporaire du statut de client protégé mis en place dans le cadre de l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)