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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, en vue d’intégrer des exigences minimales d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot bepaling van de inwerkingtreding van artikel 26 van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 mei 2024 tot wijziging van regelgeving over energie, ETS en de gebouwenpas
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid