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3 résultats

    • Avis

    Avis 61.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2017
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté ministériel portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)