Avis 79.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
- Année: 2026
- Matière: Politique de l'emploi
- Type de norme: Avant-projet de décret de la Région wallonne
4 résultats
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Avis 79.204 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 79.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 78.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne