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108 résultats

    • Avis

    Avis 63.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d’effectuer des activité rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d’effectuer des activité rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l‘État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l‘État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 62.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone