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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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108 résultats

    • Avis

    Avis 59.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone