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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 4 april 2014 houdende de uitwisseling van informatie over een inname van het openbaar domein in het Vlaamse Gewest
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-Méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage du sabot destiné à immobiliser les véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon