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Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de regelgeving betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg aan de wetenschappelijke en technische vooruitgang
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à 1) La Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à 2) L’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ministerieel besluit betreffende het basisnetwerk, de voertuigen, de aantakkingstrajecten en de vergunningen voor LZV in het kader van het tweede proefproject
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid