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    • Avis

    Avis 79.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance relative à l’organisation des services de cyclopartage en libre-service en Région de Bruxelles-Capitale, déposée par M. Stijn BEX (NL), Mme Amélie PANS (FR), M. Sven GATZ (NL), Mme Latifa AÏT BAALA (FR), MM. Ilyas MOUANI (NL), Mounir LAARISSI (FR) et Benjamin DALLE (NL) (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2025-2026, n° A-314/1)

    Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)