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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale