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1 résultats

    • Avis

    Avis 77.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon habilitant le Ministre de la Mobilité et de la Sécurité routière à différer l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite

    Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)