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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1 en 4 van het Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 2009 betreffende de uitgifte van Vlaamse schuldbewijzen
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de Vlaamse vastgoedcodex
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 établissant les instructions aux mandataires
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale