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2 résultats

    • Avis

    Avis 57.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale