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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 25.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 25.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal