Avis 30.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Hasselt Genk op het grondgebied van de gemeenten Alken, As, Beringen, Diepenbeek, Genk, Halen, Ham, Hasselt, Herk-de-stad, Heusden-Zolder, Leopoldsburg, Lummen, Opglabbeek, Tessenderlo, Zonhoven en Zutendaal.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté Royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrëté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi