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Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à l Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies en 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19, §2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécutité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système d'une caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 131bis, §1er septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à simplifier la procédure administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'économie et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992 relatif aux mesuers tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal