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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, R 14/09/84 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant les membres et les membres du personnel du Bureau du Plan au Bureau fédéral du Plan et déterminant les modalités de leur transfert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions d'agrément et liste des laboratoires, agrées dans le cadre de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexes et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'éxéc. des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs du Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal