Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

8 résultats

    • Avis

    Avis 24.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les formalités en cas d'absence pour maladie et instaurant pour les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone ainsi que des établissements d' enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone un contrôle des absences pour maladie

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les formalités en cas d'absence pour maladie et instaurant pour les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone ainsi que des établissements d' enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone un contrôle des absences pour maladie

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone