Avis 47.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-2010
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 47.561 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.526 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-12-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement sur la loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
-
Avis 47.506 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements sur la loi programme : inserer dans le titre VIII, chapitre 1°, une section 4, comportant l'article 128/1
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement sur le projet de la loi programme (article 125bis)
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.319 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 47.265 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°3 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 47.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
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Avis 47.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement n°1 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
-
Avis 46.597 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi