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Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord Européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, les Annexes I à XVII ainsi que l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone