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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et Annexes l'arrêté du et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance transfert de la propriété du Parc scientifique DA VINCI sur les territoires de Bruxelles-Haren et d'Evere de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société de Développement pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale