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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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941 résultats
Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE et diverses dispositions, en ce qui concerne les architectes et les mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi visant à postposer l’entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office nationale de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans Ie cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Loi portant l'octroi d'une interruption de la peine aux condamnés dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi