Avis

• Avis

Avis 45.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle

Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 45.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 1 septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certaines membres du personnel du secteur public

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-11-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-10-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-10-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 45.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-10-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'espace économique européen, et à l'acte final, faits à bruxelles le 25 juillet 2007

Avant-projet de loi

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Avis 45.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-09-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Avant-projets d'amendements du Gouvernement au projet de loi introduisant le Code pénal social et un avant-projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 44.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-07-2008

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000

Avant-projet de loi