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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende diverse bepalingen inzake wonen, inburgering en stedelijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende diverse bepalingen inzake onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van artikel 55ter van het Wetboek der Successierechten en artikel 260bis van het Wetboek van de inkomstenbelastingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende diverse bepalingen inzake economie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions
Projet d'arrêté royal
Loi-programme - Amendement - Passifs nucléaires BP1/BP2
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement - Article 72 - adaptation de l'avance versée par les firmes pharmaceutiques en 2004 pour le remboursement du dépassement du budget des médicaments 2004
Amendement à un projet de loi