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Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant application aux réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques de l'arrêté royal du ... concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1995 la valeur de Z, en exécution de art. 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1972 fixant le programme de l'examen de compétence en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour les prestations visées à l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet subsidiëring van de ondersteuningscentra van ouderverenigingen en van erkende verenigingen die vorming voor ouders van schoolgaande kinderen organiseren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tijdelijke beperking inzake organisatie en vaste benoeming in sommige onderwijssectoren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I à V, au Protocole, à l'Acte final et aux Déclarations, faits à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1993 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal