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Arrêté royal relatif aux frais récupérables par les offices de tarification pour la communication de données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet de subsidiering van de ondersteuningscentra van ouderverenigingen en van erkende verenigingen die vorming voor ouders van schoolgaande kinderen organiseren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi loi sociale - amendements du Gouvernement
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux principes généraux qui régissent le stage des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle et aux activités auxquelles les stagiaires sont tenus de participer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi interprétation de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Decreet lerarenopleiding en nascholing - wijz. het decreet van 12 juni 1991, art. 6, 8, 9, 11, 15, 16, 33, 40, 43, 131,202
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé
Projet d'arrêté royal