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14.100 résultats

    • Avis

    Avis 23.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république slovaque, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8, et acte final; 2. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république tchèque, d'autre part, annexe I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et acte final, signés à Luxembourg, le 4 octobre 1993

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering goedkeuring van het besluit van de Raad van Bestuur van de GOM-LIMBURG houdende regeling van de rechtspositie van het personeel en vaststelling van de personeelsformatie van de Gewestelijke Ontwikkelingsmaatschappij Limburg

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 24.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d' une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 25.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi cadre relatif à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - AmendementsDoc. 609/2 - 95/96 par MM DELEUZE et WAUTERS : n° 3, 5, 6, 7Doc. 609/5 - 95/96 par l'arrêté ministériel du SIMONET : n° 32, par MM SIMONET, CLERFAYT et VANDENHAUTE : n° 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 61, 62, 64 par MM SIMONET et VANDENHAUTE : n° 59, 60,Doc. 609/7 - 95/96 par MM WAUTERS et DELEUZE : n° 199, 200, par l'arrêté ministériel du SIMONET : n° 202, Doc. 609/8 - 95/96 par l'arrêté ministériel du Wauters : n° 208

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 28.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal