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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant différentes arrêtés royales du droit du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 établissant les instructions aux mandataires
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2014 tot bepaling van de kwaliteitsstandaard voor Content and Language Integrated Learning (CLIL) in het secundair onderwijs en de leertijd en aanwijzing van de bevoegde dienst voor de goedkeuring van de CLIL-plannen, wat betreft de actualisering van de kwaliteitsstandaard
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse ministeriële besluiten betreffende de erkenning en subsidiëring van aanbodsvormen preventieve gezinsondersteuning
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement 2022-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale