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Decreet over het Vlaamse Internationale beurzenprogramma voor topstudenten
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 3bis van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de I'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à I'interdiction du dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Amendements sur un projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme
Administration pénitentiaire — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail qui s'applique au Conseil Supérieur de la Justice et aux travailleurs qu'il occupe
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relatif à l'introduction d'une règle de cumul dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, en ce qui concerne le paiement du supplément pour enfants atteints d'une affection
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'article 19ter, §2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports
Environnement — Projet d'arrêté royal