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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociale pour travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre de la COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van diverse besluiten naar aanleiding van de interne reorganisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (CP 128)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van de opleidingsprofielen voor het gemoderniseerd buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3, wat de opleidingsfase betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l’annexe III de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Emploi — Projet d'arrêté royal