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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 2, I. et K., et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2007 instituant un bonus de pension
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2001 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de prestatie- en bezoldigingsregeling voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 juni 1990 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen en de bezoldigingsregeling in het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale