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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering en tot verdere uitvoering van het decreet van 21 maart 2014 betreffende maatregelen voor leerlingen met specifieke onderwijsbehoeften
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van het secundair onderwijs en de centra voor leerlingenbegeleiding
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sicième Réforme de l'Etat
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 1, 19, 33 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging, wat het opleidingenaanbod betreft, van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2008 houdende uitvoering van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leur Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leur Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal