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Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de vaststelling van de nadere regels voor de aanwerving en aanstelling van de leden van het dagelijks bestuur van de reguleringsinstantie, de onverenigbaarheden voor de leden van het dagelijks bestuur en de zetel van de reguleringsinstantie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan Mechelen op het grondgebied van de gemeenten Berlaar, Bonheiden, Bornem, Duffel, Heist-Op-Den-Berg, Lier, Mechelen, Nijlen, Putte, Puurs, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver en Willebroek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal